Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le 12 mai dernier, la Commission avait publié un document présentant une série de 36 questions-réponses sur l’exécution de l’article 5 duodecies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, tel que modifié par le règlement (UE) n° 2022/576.
Le 26 août, a été publiée une actualisation intégrant 8 nouvelles questions posées par les États membres et leurs réponses.
MINEFI >> Communiqué complet
Le 26 août, a été publiée une actualisation intégrant 8 nouvelles questions posées par les États membres et leurs réponses.
MINEFI >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général
-
Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente
-
Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics
-
Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage
-
Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL
Déconnexion
