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Le 12 mai dernier, la Commission avait publié un document présentant une série de 36 questions-réponses sur l’exécution de l’article 5 duodecies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, tel que modifié par le règlement (UE) n° 2022/576.
Le 26 août, a été publiée une actualisation intégrant 8 nouvelles questions posées par les États membres et leurs réponses.
MINEFI >> Communiqué complet
Le 26 août, a été publiée une actualisation intégrant 8 nouvelles questions posées par les États membres et leurs réponses.
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