// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Savoir évaluer les incidences des projets sur les sites Natura 2000, un vade-mecum de la théorie à la pratique

Rédigé par ID CiTé le 23/07/2021



Actu - Savoir évaluer les incidences des projets sur les sites Natura 2000, un vade-mecum de la théorie à la pratique
Comprendre et évaluer les incidences d’un projet d'infrastructure de transport sur le réseau écologique européen Natura 2000 n’est pas toujours chose aisée. Le Cerema a donc produit un vade-mecum permettant aux maîtres d'ouvrage et aux bureaux d'études de traiter au mieux le sujet.

Le réseau écologique européen Natura 2000 est composé de sites visant à préserver des milieux naturels, des animaux et des végétaux représentant un enjeu à l’échelle de l’Union européenne. Une réglementation spécifique s’y applique et tout projet doit envisager ses possibles incidences sur le réseau Natura 2000. Fin 2019, 1776 sites terrestres et marins en France métropolitaine étaient concernés soit 13% du territoire.

Au sommaire

Des projets d'infrastructures compatibles avec la conservation des sites Natura 2000
Une synthèse sur la démarche et les points d'attention

CEREMA >> 
Note d’information

Grands prix Natura 2000 : appel à candidature
OFB >> Dossier complet
 








 
Votre inscription sur ID.CiTé.com
vous offre un accès limité
aux informations du jour.
 
 
L'accès complet à la totalité
des services est réservé
aux abonnés à ID.Veille
(souscripteurs* et utilisateurs**)
  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement
- Licence libre de droits et de diffusion
- Droit de redifusion interne sans souscription supplémentaire
- Identifiants uniques multi-utilisateurs
- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites
- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires
- Bulletins quotidiens téléchargeables
- 50 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers
- Archives
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Pas de publicité
- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année

Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille

 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?