// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Statut de l’élu : l’association des Petites Villes De France présente ses propositions pour améliorer l’attractivité des mandats locaux

Article ID.CiTé du 27/10/2023



Actu - Statut de l’élu : l’association des Petites Villes De France présente ses propositions pour améliorer l’attractivité des mandats locaux
L’Association des petites villes de France vient de rendre publique une proposition de loi « pour améliorer l’attractivité des mandats locaux », comprenant 27 articles, correspondant à autant de mesures concrètes et précises.

Pour que les fonctions électives demeurent attractives pour les jeunes générations et l’ensemble de la population active et pour freiner le mouvement de désaffection dont témoigne le phénomène inquiétant de démissions parmi les maires et les adjoints, il devient urgent d’améliorer les garanties offertes aux citoyens qui souhaitent s’engager dans la vie publique locale.

C’est pourquoi, l’APVF avance des propositions agissant sur cinq leviers :
 - Protéger les élus,
 - Revaloriser les indemnités de fonction 
 - Concilier le mandat avec la vie professionnelle et personnelle
 - Favoriser la formation des élus
 - Sécuriser juridiquement l’exercice des fonction


Lire l’intégralité de la proposition de loi  (exposé des motifs, synthèse et détails des articles)
APVF >> Communiqué complet


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus