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La réglementation définit :
- Les véhicules à faibles émissions de moins de 3,5 tonnes et les "véhicules à très faibles émissions" de moins de 3,5 tonnes ;
- Les véhicules à faibles émissions de plus de 3,5 tonnes ;
- Les autobus et autocars à faibles émissions.
Les véhicules concernés par les obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules propres imposées aux collectivités publiques et à certaines flottes privées par la loi de transition énergétique sont également identifiés.
Service Public - 2017-01-26
- Les véhicules à faibles émissions de moins de 3,5 tonnes et les "véhicules à très faibles émissions" de moins de 3,5 tonnes ;
- Les véhicules à faibles émissions de plus de 3,5 tonnes ;
- Les autobus et autocars à faibles émissions.
Les véhicules concernés par les obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules propres imposées aux collectivités publiques et à certaines flottes privées par la loi de transition énergétique sont également identifiés.
Service Public - 2017-01-26
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