Agence nationale de la cohésion des territoires

Cette instruction précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de création des comités locaux de cohésion territoriale, le lien avec les établissements publics conventionnés, le rôle du comité régional des financeurs, les modalités d’évaluation de l’impact de l’agence, ainsi que l’organisation de la mission de veille et d’alerte.

Instruction - NOR : TERB2012896J - 2020-05-15

Dans la même rubrique

Plus de Libertés Locales pour plus d’efficacité (communiqués Territoires Unis)
Comment "réarmer" nos ports dans la compétition internationale et saisir l’opportunité de la relance verte post-crise de la covid-19 - Les 10 propositions du Sénat (Rapport d'information)
La modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) décryptée par le Cerema
Diagnostics territoriaux - L’Observatoire des territoires présente une nouvelle plateforme de services
Nouvelle ère de la décentralisation - Le Sénat a adopté une proposition de résolution contestée (Résolution adoptée)

Agence nationale de la cohésion des territoires - Modalités d’intervention

Plus de Libertés Locales pour plus d’efficacité (communiqués Territoires Unis)

Comment "réarmer" nos ports dans la compétition internationale et saisir l’opportunité de la relance verte post-crise de la covid-19 - Les 10 propositions du Sénat (Rapport d'information)

La modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) décryptée par le Cerema

Diagnostics territoriaux - L’Observatoire des territoires présente une nouvelle plateforme de services

Nouvelle ère de la décentralisation - Le Sénat a adopté une proposition de résolution contestée (Résolution adoptée)

Modification du dispositif d'attribution des congés bonifiés

Sortie de l'état d'urgence sanitaire : les interdictions de circulation précisées par la loi

Contestation du bien-fondé d'un congé de maladie - Charge de la preuve

Les feux de forêt reprennent plus tôt et de plus en plus au nord en raison des changements climatiques - Protection des forêts et populations contre les incendies

Statut de citoyen sauveteur, lutte contre l'arrêt cardiaque et sensibilisation aux gestes qui sauvent - Publication de la loi

Composition du Gouvernement

Emploi, télétravail et conditions de travail : les femmes ont perdu à tous les niveaux pendant le Covid-19

Absence d'avis, dans les délais légaux, de la commission de réforme - Rappel des conditions de placement, à titre conservatoire, en position de congé maladie à plein traitement

Différends entre un agent public et l'un de ses supérieurs hiérarchiques - Impossibilité pour ce supérieur hiérarchique de statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif

Déclarations accidents du travail et maladies pro. : délais à nouveau prolongés

Réforme de l'autorité environnementale et de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas

Désignation des délégués pour les sénatoriales - Informations complémentaires et note de l'AMF

Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation

Garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle

Une formation pour les DRH

Sanction disciplinaire - Les fautes reprochées sont-elles de nature à justifier une sanction et la sanction retenue est-elle proportionnée à la gravité de ces fautes ?

Conséquences du décompte général et définitif tacite

Droit de retrait des services municipaux - Le chef de service doit être à même de justifier qu'il a pris toutes les mesures de protection adéquates pour la santé de son personnel.

Revalorisation des indemnités des maires des petites communes - Accompagnement de l’Etat

Désignation des délégués pour les sénatoriales - Attention au quorum ainsi qu'au nombre de pouvoirs (une seule procuration possible par élu)