Association des communes et des habitants au projet intercommunal : quelle(s) possibilité(s) pour les intercommunalités ?

Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre l’intercommunalité et les communes.

Ce pacte doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l’association ou encore prévoir certaines délégations aux communes dans le but de renforcer les liens entre l’intercommunalité, les maires et leurs équipes. Le contenu du pacte de gouvernance est libre…

AMF - Communiqué complet - 2020-07-20

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