C.M - Adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte

La prime d'activité est en vigueur à Mayotte depuis le 1er juillet 2016. Ce dispositif est identique à celui en vigueur en métropole, exception faite d’adaptations propres à Mayotte.

Ce projet de loi de ratification achève le processus d’extension à Mayotte de la prime d’activité. Il manifeste ainsi la volonté de faire bénéficier l’ensemble des territoires de ce dispositif de soutien de l’activité des travailleurs modestes qui rencontre un succès très important.

Conseil des ministres - Projet de Loi - 2016-08-03

Dans la même rubrique

JORF - Outre-Mer - Martinique et Guadeloupe - Modification des redevances pour les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz
JORF - Outre-Mer - La Réunion-Roland Garros - Concession de l'aérodrome - Modifications
Actu - Outre-Mer - Naître en outre-mer : de moindres opportunités que dans les autres régions de France
Actu - Outre-Mer - Enseignements de la reconstruction post-catastrophe suite à l'ouragan Irma : le projet de recherche RELEV
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations du montant journalier de l'ASS et du montant forfaitaire de la prime d'activité

C.M - Adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte

JORF - Outre-Mer - Martinique et Guadeloupe - Modification des redevances pour les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz

JORF - Outre-Mer - La Réunion-Roland Garros - Concession de l'aérodrome - Modifications

Actu - Outre-Mer - Naître en outre-mer : de moindres opportunités que dans les autres régions de France

Actu - Outre-Mer - Enseignements de la reconstruction post-catastrophe suite à l'ouragan Irma : le projet de recherche RELEV

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations du montant journalier de l'ASS et du montant forfaitaire de la prime d'activité

JORF - Outre-Mer - Martinique et Guadeloupe - Modification des redevances pour les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz

RH - Doc // Protection des agents : le rôle de l'employeur public

RH - Actu // Rappel - CPF : les fonctionnaires ne supportent pas de "reste à charge" de 100 euros

RH - Actu // Top départ à la nouvelle offre de service retraite CNRACL

RH - Jurisprudence // Sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours pour avoir notamment procédé à l'enregistrement de ses supérieurs, à leur insu, lors de la séance du conseil de discipline

RM - Utilisation de la visioconférence pour les conseils municipaux

RH - Jurisprudence // Le TA de Versailles enjoint au CIG Grande Couronne la création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial

RH - Actu // CET- Suite à une dérogation en 2020, votre compte pourrait atteindre au maximum 80 jours (60 jours CET + 10 jours dérogation « covid » + 10 jours à titre exceptionnel 2024).

JOUE - Bâtiments - Amélioration de la performance énergétique des bâtiments - A partir de 2028, obligation pour les bâtiments neufs appartenant à des organismes publics d'être à émissions nulles

Juris - Accès au juge administratif : le Conseil d’État adopte la règle du « cachet de la poste faisant foi »

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles