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Extrait de compte-rendu"… Au 1er janvier, le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini. Plus grandes, elles seront aussi plus efficaces et pourront ainsi se mesurer aux autres régions européennes. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par ailleurs été clarifiées.
L’organisation territoriale des collectivités fusionnées devra être fixée dans les six prochains mois et leurs nouveaux noms arrêtés avant le 1er octobre 2016. (…)
La réforme territoriale doit permettre aux services déconcentrés d’aller plus loin en analysant mieux les enjeux propres à chaque région, et donc en y répondant mieux. Cela implique qu’ils disposent des compétences et des moyens nécessaires. La Charte de la déconcentration, récemment publiée, fixe à ce égard le cadre et pose un principe : faire davantage confiance aux responsables territoriaux de l’État. Le Premier ministre a demandé à chaque ministre de faire en sorte que cette charte s’applique vraiment dès 2016, malgré les réticences des administrations centrales.
Il faut ensuite permettre aux services régionaux de l’État de se déployer de manière cohérente sur le territoire. Tel n’est aujourd’hui pas complètement le cas. Il existe parfois des incohérences ou des doublons. Il faut donc profiter de la réforme territoriale pour réorganiser, en même temps, les services de l’État.
Les 144 services actuels de l’État seront regroupés en 63 nouvelles entités. Les services interrégionaux, zones de défense, protection judiciaire de la jeunesse notamment, et les opérateurs de l’État, comme Pôle emploi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADÉMÉ), ou encore les chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture et des métiers adaptent eux aussi leur périmètre de compétence aux nouvelles régions.
Les 9 postes de préfets de région et les 9 postes de directeurs régionaux des finances publiques des anciennes régions, ainsi que 63 postes de directeurs régionaux, ont d’ores et déjà été supprimés, et un préfet de région, un recteur de région académique et un directeur général d’agence régionale de santé sont nommés dès aujourd’hui dans chaque région fusionnée, pour être au rendez-vous du 1er janvier prochain. L’ensemble des directeurs régionaux seront en poste dès le 3 janvier.
Plus généralement, cette réforme conduira, dans les trois ans qui viennent, environ 500 fonctionnaires à changer de lieu d’affectation, et 1 500 de métier. Ils démontrent une grande faculté d’adaptation, une mobilisation, un engagement hors pair.
Le Gouvernement souhaite que les préfets de Région assument pleinement leur pouvoir d’impulsion et de cadrage de l’action de l’État, et qu’ils disposent des moyens pour le faire. Cela implique une autorité pleine et entière sur des équipes régionales dotées de réels pouvoirs déconcentrés, et la réaffirmation de leur mission de coordination des autres services et opérateurs de l’État. C’est aussi comme cela que l’État répondra à l’attente des Français d’une action forte sur le territoire.
Le Premier ministre rencontrera les préfets de Région dès le début du mois de janvier pour leur demander d’élaborer, avant l’été 2016, un projet stratégique de l’État en région pour la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires. Il est important de mettre à profit la réforme territoriale pour donner à ces politiques une impulsion nouvelle.
Il est enfin essentiel d’engager un dialogue nourri avec les nouveaux exécutifs régionaux sur les sujets locaux, sur leurs champs de compétences. Les régions sont en effet désormais clairement responsables du développement économique, de l’aménagement du territoire, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, des transports, des lycées. Aux côtés de l’État, les Régions seront en première ligne pour conduire les politiques en faveur de l’emploi et lutter contre le décrochage de certains territoires.
Le Premier ministre verra chaque Président de région en janvier pour entamer ce dialogue, et il engage chacun des ministres à travailler avec les nouveaux exécutifs et les nouveaux préfets de région…
Conseil des ministres - Communication - 2015-12-16
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