Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de compte-rendu"… Le projet de loi s’appuie sur des objectifs et des valeurs compris par tous, du chercheur au citoyen : la croissance verte et bleue ; la création d’une Agence française de la biodiversité ; la solidarité écologique ; le principe "Éviter, Réduire, Compenser", la mise en mouvement des territoires, le principe "Innover sans piller", la mutualisation des savoirs et les sciences participatives.
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté les actions d’accompagnement du projet de loi :
1. Dans les 400 territoires à énergie positive pour la croissance verte, des actions de reconquête de la biodiversité seront financées en 2016…
2. L'innovation et la création d’emplois dans le domaine de la biodiversité constituent un axe clé de la croissance verte et bleue…
3. La mise en œuvre du Plan "France, terre pollinisateurs" sera accélérée avec l’objectif d’installation de 1 000 ruchers municipaux et de développement des couverts végétaux favorables aux pollinisateurs.
4. Concernant la priorité donnée à l'éducation à l'environnement, le ministère chargé de l'écologie accompagnera les 2 000 écoles des territoires à énergie positive pour qu'elles aient toutes mis en place en 2016 un "coin nature"…
5. Le développement des alternatives aux pesticides sera soutenu avec la remise des 50 premiers labels "Terre Saine, commune sans pesticides".
6.La France finalisera son réseau des 10 parcs naturels marins (avec le Cap Corse, la Martinique et le Golfe Normand-Breton) et dépassera en 2016 son objectif de protection de 20 % de son espace marin avec l’extension de la réserve naturelle des Terres Australes Françaises d’une surface égale à celle de la France.
7. L'ingénierie écologique contribue aussi à la santé et l’utilisation de solutions fondées sur la nature participe de la prévention contre le développement des maladies transmises par des vecteurs biologiques (moustiques, tiques…) en agissant sur la surveillance, le maintien des équilibres entre espèces... Elle va être encouragée dans le cadre du plan national santé environnement 2015-2019.
8. L'agence française pour la biodiversité sera créée, avec l’objectif d’associer les nouvelles régions à la mise en œuvre de la transition écologique…
9. Pays parmi les plus visités au monde pour la qualité et la diversité de ces paysages, la France se doit également d’être exemplaire dans leur gestion. Le projet de loi donne aux territoires les outils pour la qualité de leurs paysages…
10. Alors que la conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique se tiendra en décembre 2016, la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) sera relancée dès ce début d’année. Son dispositif d’engagements des acteurs sera valorisé et le caractère interministériel de la SNB est réaffirmé. Enfin la France se positionnera pour accueillir la Conférence des parties de 2020 qui tirera le bilan des objectifs fixé à Nagoya en 2010.
Conseil des ministres - Communication - 2016-01-20
Dans la même rubrique
-
JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
-
Actu - Conseils pour lutter contre l’éco-anxiété
-
Doc - Les français face aux enjeux liés à l’environnement et à la transition énergétique à un an des élections municipales
-
Actu - "Vos questions" : le nouveau portail en ligne pour faciliter l'accès à une information territoriale fiable sur l'aménagement du territoire et la transition écologique
-
Actu - GEMAPI : « Le transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités, sans moyens suffisants, fragilise les finances locales et met en difficulté la sécurité des personnes et des biens »
Déconnexion
