// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - GEMAPI : « Le transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités, sans moyens suffisants, fragilise les finances locales et met en difficulté la sécurité des personnes et des biens »

Article ID.CiTé du 06/05/2025



Actu -  GEMAPI : « Le transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités, sans moyens suffisants, fragilise les finances locales et met en difficulté la sécurité des personnes et des biens »
Face aux risques majeurs comme les inondations, l’AMF appelle l’État à s’engager aux côtés des maires. Le transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités, sans moyens suffisants, fragilise les finances locales et met en difficulté la sécurité des personnes et des biens.

Le Fonds Barnier reste difficile d’accès, la taxe GEMAPI inadaptée, et les règles actuelles complexes n’apparaissent pas performantes.

Dans un contexte où les effets du changement climatique s’aggravent, les élus sont de plus en plus exposés, notamment depuis le transfert des digues domaniales.

L’AMF alerte sur l’urgence de repenser la gouvernance en y associant pleinement l’État, d’adapter les normes aux réalités du terrain et de garantir un financement national à la hauteur des enjeux.

AMF 
Communiqué complet




 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus