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Le protocole affirme une volonté commune de coopération entre l’État et les collectivités locales pour faire face aux défis de l’école (inclusion, numérique, démographie, transition écologique…) et garantir l’égalité des chances sur tous les territoires. Il est destiné à être décliné localement au niveau départemental.
Carte scolaire
- Concertation renforcée avec les maires sur les ouvertures/fermetures de classes.
- Projections à 3 ans sur les effectifs.
- Instance départementale de dialogue (observatoire rural).
Politique éducative
- Collaboration sur l’école inclusive et les pôles d’appui à la scolarité (PAS).
- Co-construction des dispositifs éducatifs locaux (cités éducatives, territoires ruraux…).
- Soutien aux activités périscolaires.
Bâti scolaire
Dialogue sur les priorités de rénovation et de modernisation (énergie, sécurité, inclusion…).
Numérique éducatif
- Dialogue sur les équipements, maintenance et formation.
- Concertation sur les Territoires Numériques Éducatifs (TNE).
Climat scolaire
- Coordination locale contre le harcèlement et l’absentéisme.
- Intégration dans les politiques locales de sécurité et de santé.
Pratique sportive
Ouverture des équipements scolaires aux clubs locaux, en lien avec les collectivités.
Gouvernance
Comité de pilotage annuel avec l’AMF pour le suivi et les ajustements.
AMF - Protocole d'accord
Carte scolaire
- Concertation renforcée avec les maires sur les ouvertures/fermetures de classes.
- Projections à 3 ans sur les effectifs.
- Instance départementale de dialogue (observatoire rural).
Politique éducative
- Collaboration sur l’école inclusive et les pôles d’appui à la scolarité (PAS).
- Co-construction des dispositifs éducatifs locaux (cités éducatives, territoires ruraux…).
- Soutien aux activités périscolaires.
Bâti scolaire
Dialogue sur les priorités de rénovation et de modernisation (énergie, sécurité, inclusion…).
Numérique éducatif
- Dialogue sur les équipements, maintenance et formation.
- Concertation sur les Territoires Numériques Éducatifs (TNE).
Climat scolaire
- Coordination locale contre le harcèlement et l’absentéisme.
- Intégration dans les politiques locales de sécurité et de santé.
Pratique sportive
Ouverture des équipements scolaires aux clubs locaux, en lien avec les collectivités.
Gouvernance
Comité de pilotage annuel avec l’AMF pour le suivi et les ajustements.
AMF - Protocole d'accord
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