JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Arrêté du 30 avril 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

>> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d'une amélioration de la situation sanitaire dans l'avifaune sauvage.

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

L'arrêté du 19 mars 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

JORF n°0107 du 7 mai 2025 - NOR : AGRG2513145A

Dans la même rubrique

Parl. - GEMAPI - Les EPCI peuvent déléguer leur compétence aux départements (PPL adoptée en 1ère lecture) Cette proposition de loi vise à renforcer la capacité d’action des collectivités dans la gestion des milieux aquatiques et la pré
Actu - Impact des feux de forêt au Canada sur la qualité de l’air en France
Actu - Une nouvelle méthode pour évaluer l’élévation du niveau de la mer
Actu - Pour sa troisième édition, la campagne #PlantHealth4Life invite les citoyens à devenir ambassadeurs de la santé des végétaux
Actu - Mécénat « La nature en partage », 16 projets soutenus en 2025 pour une nature accessible à tous dans les parcs nationaux de France

JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Parl. - GEMAPI - Les EPCI peuvent déléguer leur compétence aux départements (PPL adoptée en 1ère lecture) Cette proposition de loi vise à renforcer la capacité d’action des collectivités dans la gestion des milieux aquatiques et la pré

Actu - Impact des feux de forêt au Canada sur la qualité de l’air en France

Actu - Une nouvelle méthode pour évaluer l’élévation du niveau de la mer

Actu - Pour sa troisième édition, la campagne #PlantHealth4Life invite les citoyens à devenir ambassadeurs de la santé des végétaux

Actu - Mécénat « La nature en partage », 16 projets soutenus en 2025 pour une nature accessible à tous dans les parcs nationaux de France

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national