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Dans un contexte de fortes tensions budgétaires au niveau national, une vigilance accrue est demandée aux chefs de cour et de juridiction, tant en matière de gestion budgétaire que de pilotage des ressources humaines. Le ministère de la Justice ayant été largement épargné par les annulations de crédits prévues en 2025, aucun projet immobilier ni recrutement n’est remis en cause.
Conformément au principe constitutionnel selon lequel tout citoyen a le droit de suivre et de contrôler l’usage des deniers publics, il est rappelé que l’indépendance juridictionnelle ne fait pas obstacle à une gestion rigoureuse et responsable des moyens alloués. Il appartient donc à chaque responsable d’assurer un usage efficient des crédits publics, à la hauteur des attentes exprimées par les citoyens en matière de qualité du service rendu par la justice.
Il est également attendu que les responsables incitent l’ensemble des magistrats et fonctionnaires de leur ressort à s’inscrire dans cette dynamique collective. Dans le cadre de leur mission de gestionnaire public, en tant que responsable de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle, il leur est demandé de renforcer le pilotage des dépenses de fonctionnement et d’investissement et de concentrer leurs efforts autour de cinq axes jugés prioritaires.
Accentuer le pilotage des projets immobiliers en liaison avec les Collectivités
- pour les projets arbitrés, d'étudier avec les collectivités territoriales leur participation foncière ou financière à ces projets structurants, afin d'en limiter le coût global pour le ministère; tout autre engagement des collectivités concernées (droit de réservation de logements, aides aux berceaux et accès aux crèches) pouvant être également utilement négocié;
- pour les projets soumis à arbitrage, d'établir des programmations sobres et économes;
- veiller au bon départage entre grands projets et projets de gros entretien renouvellement. Un dimensionnement moins ambitieux des grands projets immobiliers judiciaires permettra de les réaliser plus rapidement et de consacrer plus de moyens à la rénovation et à l'adaptation de notre parc immobilier.
Ministère de la Justice - Circulaire JUSB2513190C du 30/04/2025
Conformément au principe constitutionnel selon lequel tout citoyen a le droit de suivre et de contrôler l’usage des deniers publics, il est rappelé que l’indépendance juridictionnelle ne fait pas obstacle à une gestion rigoureuse et responsable des moyens alloués. Il appartient donc à chaque responsable d’assurer un usage efficient des crédits publics, à la hauteur des attentes exprimées par les citoyens en matière de qualité du service rendu par la justice.
Il est également attendu que les responsables incitent l’ensemble des magistrats et fonctionnaires de leur ressort à s’inscrire dans cette dynamique collective. Dans le cadre de leur mission de gestionnaire public, en tant que responsable de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle, il leur est demandé de renforcer le pilotage des dépenses de fonctionnement et d’investissement et de concentrer leurs efforts autour de cinq axes jugés prioritaires.
Accentuer le pilotage des projets immobiliers en liaison avec les Collectivités
- pour les projets arbitrés, d'étudier avec les collectivités territoriales leur participation foncière ou financière à ces projets structurants, afin d'en limiter le coût global pour le ministère; tout autre engagement des collectivités concernées (droit de réservation de logements, aides aux berceaux et accès aux crèches) pouvant être également utilement négocié;
- pour les projets soumis à arbitrage, d'établir des programmations sobres et économes;
- veiller au bon départage entre grands projets et projets de gros entretien renouvellement. Un dimensionnement moins ambitieux des grands projets immobiliers judiciaires permettra de les réaliser plus rapidement et de consacrer plus de moyens à la rénovation et à l'adaptation de notre parc immobilier.
Ministère de la Justice - Circulaire JUSB2513190C du 30/04/2025
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