CIRC/ Régions - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014

Cette circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux produits énergétiques. À compter du 1er octobre 2014, les tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sont modifiés.
Les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers soumis à la régionalisation, la liste des code additionnels nationaux ainsi que les renvois réglementaires et la fiscalité applicables aux produits énergétiques sont précisés en annexe
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1421970C - 2014-09-22

Dans la même rubrique

Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?
Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

CIRC/ Régions - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014

Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?

Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités

Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé

JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.

Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

JORF - Outre-Mer - Martinique et Guadeloupe - Modification des redevances pour les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz

RH - Doc // Protection des agents : le rôle de l'employeur public

RH - Actu // Rappel - CPF : les fonctionnaires ne supportent pas de "reste à charge" de 100 euros

RH - Actu // Top départ à la nouvelle offre de service retraite CNRACL

RH - Jurisprudence // Sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours pour avoir notamment procédé à l'enregistrement de ses supérieurs, à leur insu, lors de la séance du conseil de discipline

RM - Utilisation de la visioconférence pour les conseils municipaux

RH - Jurisprudence // Le TA de Versailles enjoint au CIG Grande Couronne la création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial

RH - Actu // CET- Suite à une dérogation en 2020, votre compte pourrait atteindre au maximum 80 jours (60 jours CET + 10 jours dérogation « covid » + 10 jours à titre exceptionnel 2024).

JOUE - Bâtiments - Amélioration de la performance énergétique des bâtiments - A partir de 2028, obligation pour les bâtiments neufs appartenant à des organismes publics d'être à émissions nulles

JORF - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles