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Domaines public et privé - Forêts

Certification et contrôle des matériels forestiers de reproduction. Réglementation et nouveau manuel de procédures

Rédigé par ID CiTé le 26/02/2019



Certification et contrôle des matériels forestiers de reproduction. Réglementation et nouveau manuel de procédures
Cette instruction technique adresse aux services déconcentrés de l’État le détail des procédures à mettre en œuvre pour assurer leurs missions de certification et de contrôle des matériels forestiers de reproduction (MFR).

Les modalités d'application sont explicitées à l'attention des contrôleuses et contrôleurs sous forme d'un manuel de procédures, qui précise la façon dont les tâches, relevant du ministère chargé des forêts, sont réparties entre l'administration centrale, les services déconcentrés et l'Office national des forêts. 

À ce titre, cette instruction technique fournit une version actualisée du manuel de procédures présenté dans la circulaire DGFAR/SDFB/C2005-5049 du 26 octobre 2005, introduisant comme principales nouveautés l'intégration et l'utilisation de l'application informatique CHLOE pour la gestion du contrôle et de la certification des MFR, et le contrôle réglementaire de la qualité des semences.

CIRCULAIRE - NOR : AGRT1835995J - 2019-02-08










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