Circ. / Application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

La présente circulaire vise à préciser les modalités d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes.

Elle précise notamment les conditions nécessaires à l’obtention de dérogations ainsi que les modalités d’instruction des demandes…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVT1517522C - 2015-08-04
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39933.pdf

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