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Cette circulaire détaille les nouvelles dispositions législatives de la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Elle a vocation à exposer les trois piliers d’une justice environnementale «renouvelée :
- au niveau de l’organisation judiciaire, une spécialisation accrue ;
- au niveau du traitement des procédures, le développement de nouvelles synergies ;
- au niveau de la réponse pénale, une plus grande effectivité et lisibilité.
CIRCULAIRE - NOR : JUSD2114982C - 2021-05-11
Elle a vocation à exposer les trois piliers d’une justice environnementale «renouvelée :
- au niveau de l’organisation judiciaire, une spécialisation accrue ;
- au niveau du traitement des procédures, le développement de nouvelles synergies ;
- au niveau de la réponse pénale, une plus grande effectivité et lisibilité.
CIRCULAIRE - NOR : JUSD2114982C - 2021-05-11
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