Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cette circulaire détaille les nouvelles dispositions législatives de la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Elle a vocation à exposer les trois piliers d’une justice environnementale «renouvelée :
- au niveau de l’organisation judiciaire, une spécialisation accrue ;
- au niveau du traitement des procédures, le développement de nouvelles synergies ;
- au niveau de la réponse pénale, une plus grande effectivité et lisibilité.
CIRCULAIRE - NOR : JUSD2114982C - 2021-05-11
Elle a vocation à exposer les trois piliers d’une justice environnementale «renouvelée :
- au niveau de l’organisation judiciaire, une spécialisation accrue ;
- au niveau du traitement des procédures, le développement de nouvelles synergies ;
- au niveau de la réponse pénale, une plus grande effectivité et lisibilité.
CIRCULAIRE - NOR : JUSD2114982C - 2021-05-11
Dans la même rubrique
-
RM - Pollution d'un cours d'eau traversant plusieurs communes de l'intercommunalité - Responsabilité du maire dans le cas où la communauté de communes exerce sa compétence GEMAPI
-
Actu - Roquelaure de la qualité de l'air « Les élus locaux jouent un rôle déterminant dans cette dynamique »
-
Actu - Fête de la Nature : 5 jours pour célébrer la nature du 21 au 25 mai
-
Doc - Construction d’un modèle hydrologique et hydraulique pour la propagation des crues sur le Gers entre les stations de Fleurance et Lectoure
-
Actu - Semaine européenne du développement durable 2025 : les inscriptions sont ouvertes !
Déconnexion
