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À compter du 1er janvier 2018, sont modifiés :
- les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ;
- les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ;
- les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
À compter du 1er janvier 2018, sont ajoutés :
- les nomenclatures 3826001089 et 3826001099 liées au CANA U191 pour la taxation du carburant B 100 ;
- le CANA U125 pour les produits destinés à être utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l’entretien des navires commerciaux et de leurs moteurs, exonérés de la TICPE.
CIRCULAIRE - NOR : CPAD1735954C - 2017-12-28
- les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ;
- les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ;
- les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
À compter du 1er janvier 2018, sont ajoutés :
- les nomenclatures 3826001089 et 3826001099 liées au CANA U191 pour la taxation du carburant B 100 ;
- le CANA U125 pour les produits destinés à être utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l’entretien des navires commerciaux et de leurs moteurs, exonérés de la TICPE.
CIRCULAIRE - NOR : CPAD1735954C - 2017-12-28
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