Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
À compter du 1er janvier 2018, sont modifiés :
- les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ;
- les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ;
- les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
À compter du 1er janvier 2018, sont ajoutés :
- les nomenclatures 3826001089 et 3826001099 liées au CANA U191 pour la taxation du carburant B 100 ;
- le CANA U125 pour les produits destinés à être utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l’entretien des navires commerciaux et de leurs moteurs, exonérés de la TICPE.
CIRCULAIRE - NOR : CPAD1735954C - 2017-12-28
- les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ;
- les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ;
- les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
À compter du 1er janvier 2018, sont ajoutés :
- les nomenclatures 3826001089 et 3826001099 liées au CANA U191 pour la taxation du carburant B 100 ;
- le CANA U125 pour les produits destinés à être utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l’entretien des navires commerciaux et de leurs moteurs, exonérés de la TICPE.
CIRCULAIRE - NOR : CPAD1735954C - 2017-12-28
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle
-
Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé
-
Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune
-
JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements
-
JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région
