Circ. / Elus locaux - Retenues à la source

La note d'information présente les tableaux de calcul de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2016 en application du barème prévu à l'article 197 du code général des impôts, et qui résultent de la loi de finances pour 2016.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1600902J - 2016-01-19
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40533.pdf

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