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Aménagement du territoire

Circ - Gestion et mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA)

Article ID.CiTé du 22/08/2016



Cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du programme AITA qui a vocation à accompagner la politique nationale en faveur de l’installation. Ce programme remplace désormais le programme pour l’installation et de développement des initiales locales (PIDIL) et intègre les dispositions relatives au financement de la préparation à l’installation en agriculture.


A noter
1 - Présentation du programme AITA 
1.1- Un programme à décliner au niveau régional et à adapter au contexte local 

Parmi les dispositifs énumérés dans les volets 1 à 6 de la présente instruction technique, le préfet de région, en lien avec le président du conseil régional sélectionne et définit les dispositifs et actions les plus pertinents pour la région en tenant compte notamment des mesures mises en place dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR). 

2- Les pré-requis à la mise en œuvre du programme AITA 
Cas particulier de la sélection des structures assurant les missions de point accueil installation (PAI), de centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP) et d'organisation des stages 21 heures.
 
Les structures retenues disposent donc d'une labellisation ou d'une habilitation délivrée par le préfet de région en lien avec le président du conseil régional

6.1- Description des dispositifs régionaux 
6.1.1- Aide aux actions d'animation et de communication en faveur du métier d'agriculteur, de l'installation et de la transmission 

Il appartient à chaque préfet de région en lien avec le président du conseil régional et en concertation avec les partenaires du CRIT de définir les axes de communication et d'animation adaptés au contexte de l'installation-transmission à l’échelle régionale. 


CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1622468J - 2016-08-03
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41195.pdf




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