La présente circulaire a pour objet de préciser le champ d’application de la mesure ainsi que les modalités de la déclaration et du signalement par affichage des chantiers forestiers.
L’abaissement des seuils de déclaration en fonction des types de chantiers et des volumes vise à faciliter la lutte contre le travail illégal en permettant que les contrôles soient opérés sur un plus grand nombre de chantiers.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction - NOR : AGRS1714237J - 2017-05-02
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42198.pdf
L’abaissement des seuils de déclaration en fonction des types de chantiers et des volumes vise à faciliter la lutte contre le travail illégal en permettant que les contrôles soient opérés sur un plus grand nombre de chantiers.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction - NOR : AGRS1714237J - 2017-05-02
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42198.pdf
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