Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La DAJ publie une version actualisée de sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
Cette version de la fiche technique recommande notamment de recourir systématiquement au prix révisable pour ce type de marché.
Deux formules de variation des prix différentes sont préconisées selon que la prestation est réalisée sur place ou livrée.
Elle détaille également les principes applicables, les bonnes pratiques à adopter et les mauvaises pratiques à proscrire (fréquence des révisions, choix des indices, construction des formules de révisions, stipulation de clauses butoir ou de sauvegarde).
DAJ - Fiche technique
Cette version de la fiche technique recommande notamment de recourir systématiquement au prix révisable pour ce type de marché.
Deux formules de variation des prix différentes sont préconisées selon que la prestation est réalisée sur place ou livrée.
Elle détaille également les principes applicables, les bonnes pratiques à adopter et les mauvaises pratiques à proscrire (fréquence des révisions, choix des indices, construction des formules de révisions, stipulation de clauses butoir ou de sauvegarde).
DAJ - Fiche technique
Dans la même rubrique
-
Juris - Conditions de résiliation d'un contrat de concession à l'initiative du titulaire?
-
Actu - Téléphones et tablettes plus durables, économes et réparables : la France renforce l’information des consommateurs
-
Juris - Un contrat de fourniture d’électricité conclu par une commune est un marché public
-
Juris - La résiliation d'un contrat administratif résulte, en principe, d'une décision expresse de la personne publique cocontractante
-
RM - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Déconnexion
