Circ - Outre-Mer - Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales pour l’exercice 2016

La dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) affectée aux communes d’outre-mer est composée d’une quote-part alimentée par une fraction de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale (DSU/DSR), et d’une quote-part alimentée par la dotation nationale de péréquation (DNP).

Cette note rappelle les règles concernant chacune des deux quotes-parts de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales ultramarines dont les montants ont été arrêtés par le comité des finances locales, le 23 février 2016, ainsi que ses modalités de répartition et de versement.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1610087N - 2016-05-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40942.pdf

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