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Outre-Mer

Circ. - Outre-Mer - Elaboration des contrats de ville 2025-2030 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/03/2025 )



Circ. - Outre-Mer - Elaboration des contrats de ville 2025-2030 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française
La circulaire fixe les modalités calendaires et méthodologiques d’élaboration de la nouvelle génération 2025-2030 des contrats de ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

La présente circulaire fixe les modalités calendaires et méthodologiques d'élaboration de la nouvelle génération 2025-2030 des contrats de ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Elle demande aux préfets de définir les grandes priorités des nouveaux contrats de ville pour une conclusion des contrats au plus tard avant le 31 décembre 2025, à l'issue d'une consultation élargie et approfondie.

Le contenu de la nouvelle génération des contrats de ville devra être recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers, articulés avec les autres stratégies de politiques publiques présentes dans les territoires. Les contrats de ville devront comprendre un volet investissement. La circulaire fixe un objectif de 50% de financements pluriannuels par convention pluriannuelle d'objectifs (CPO).


Circulaire - NOR : ATDB2503170C du 19/03/2025


 







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