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Domaines public et privé - Forêts

Circ. / Plans simples de gestion (PSG) et autorisations de coupes dérogeant aux PSG - Modalités d'instruction et mise en œuvre de leur suivi

Rédigé par ID CiTé le 29/05/2015



Cette instruction technique précise la procédure d'instruction des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes qui y dérogent.
Elle précise la répartition des tâches et les modalités de collaboration entre DRAAF, DDT(M) et CNPF pour cette instruction. 
Par ailleurs, elle explicite les contrôles à mettre en œuvre dans le cadre du suivi de la garantie de gestion durable associé au PSG.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1509624J - 2015-05-13
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39634.pdf










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