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La loi de finances pour 2004 a mis en place une dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions qui comprend deux composantes : une dotation forfaitaire et une dotation de péréquation. L’annexe unique présente les montants globaux de ces deux composantes.
La loi de finances pour 2012 a crée l’indicateur de ressources fiscales des régions (IRFR) assis sur le nouveau panier fiscal régional, qui a été appliqué pour la première fois en 2013.
La loi de finances pour 2015 prévoit une baisse de 451 millions d’euros de la dotation forfaitaire des régions au titre de la contribution des régions au redressement des finances publiques
Collectivités locales.gouv - Note d’information -NOR: INTB1509696N - 2015-05-07
La loi de finances pour 2012 a crée l’indicateur de ressources fiscales des régions (IRFR) assis sur le nouveau panier fiscal régional, qui a été appliqué pour la première fois en 2013.
La loi de finances pour 2015 prévoit une baisse de 451 millions d’euros de la dotation forfaitaire des régions au titre de la contribution des régions au redressement des finances publiques
Collectivités locales.gouv - Note d’information -NOR: INTB1509696N - 2015-05-07
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