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Cette instruction définit les modalités de mise en œuvre régionale du volet du plan d'urgence pour l'emploi portant sur le doublement du nombre de formations pour !es personnes en recherche d'emploi, notamment le dispositif prévu de conventionnement entre l'Etat, les conseils régionaux et les comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l'emploi et la formation professionnelle (COPAREF).
La conclusion d'une convention est possible sous réserve du respect de trois points clefs :
- la reconduction par la Région en 2016 de son effort propre de formation à destination des personnes en recherche d'emploi au niveau des réalisations 2015, en nombre d'actions et en montant financier ;
- un engagement de la Région de réaliser en 2016 des formations supplémentaires pour le même public, avec compensation par l'Etat sur la base d'un coût moyen établi nationalement afin d'assurer le respect de l'enveloppe budgétaire globale de 1 Md€ ;
- un phasage des versements en trois étapes précisément définies a l'échelle nationale.
Ministère du travail - INSTRUCTION N° DGEFP/PFC/2016/ - 2016-03-08
Plan urgence emploi - Objectifs régionaux 2016
Ministère du travail - Annexe
Plan "500.000 formations": les premiers partenariats signés entre les Régions, l’Etat et les partenaires sociaux (mis en ligne par ID CiTé, le 23 mars 2016)
ARF - 2016-03-25
La conclusion d'une convention est possible sous réserve du respect de trois points clefs :
- la reconduction par la Région en 2016 de son effort propre de formation à destination des personnes en recherche d'emploi au niveau des réalisations 2015, en nombre d'actions et en montant financier ;
- un engagement de la Région de réaliser en 2016 des formations supplémentaires pour le même public, avec compensation par l'Etat sur la base d'un coût moyen établi nationalement afin d'assurer le respect de l'enveloppe budgétaire globale de 1 Md€ ;
- un phasage des versements en trois étapes précisément définies a l'échelle nationale.
Ministère du travail - INSTRUCTION N° DGEFP/PFC/2016/ - 2016-03-08
Plan urgence emploi - Objectifs régionaux 2016
Ministère du travail - Annexe
Plan "500.000 formations": les premiers partenariats signés entre les Régions, l’Etat et les partenaires sociaux (mis en ligne par ID CiTé, le 23 mars 2016)
ARF - 2016-03-25
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