Circ. / Régions - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015

Cette circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1515351C - 2015-06-29
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39775.pdf

Dans la même rubrique

JORF - Régions - Adaptation des règles fiscales applicables aux véhicules et au transport aérien en application de la loi de finances 2025
Parl. - Avenir institutionnel de la Corse : « Cela revient à consacrer le communautarisme au niveau constitutionnel », estime Benjamin Morel maître de conférences en droit public et en droit constitutionnel à l’Université Paris Panthéon-Assas.
Actu - Régions - Comité de suivi des projets conduits en Corse
Actu - Régions - Budget de la PAC : les Régions dénoncent un recul inacceptable pour notre souveraineté alimentaire
JORF - Régions - Conditions dans lesquelles le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire peut solliciter des données de la part des entités utilisatrices ou partenaires du réseau

Circ. / Régions - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015

JORF - Régions - Adaptation des règles fiscales applicables aux véhicules et au transport aérien en application de la loi de finances 2025

Parl. - Avenir institutionnel de la Corse : « Cela revient à consacrer le communautarisme au niveau constitutionnel », estime Benjamin Morel maître de conférences en droit public et en droit constitutionnel à l’Université Paris Panthéon-Assas.

Actu - Régions - Comité de suivi des projets conduits en Corse

Actu - Régions - Budget de la PAC : les Régions dénoncent un recul inacceptable pour notre souveraineté alimentaire

JORF - Régions - Conditions dans lesquelles le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire peut solliciter des données de la part des entités utilisatrices ou partenaires du réseau

JORF - Définition du périmètre de concertation pour Cigéo

JORF - Départements - Coordination des soins pour les jeunes en situation de handicap

JORF - Outre-Mer - Régulation des prix de consommation : précisions procédurales et implication des consommateurs

JORF - Outre-Mer - Revalorisation du revenu de solidarité

JORF - Outre-Mer - Performances exigées des logements anciens en rénovation

Circ. - Répartition du FPIC pour l'exercice 2025 (2 circulaires)

JORF - Départements - Encadrement des services d’aide à domicile : exigences minimales d’organisation et de fonctionnement

JORF - Départements - Répartition départementale de la compensation de l’État au titre des revalorisations 2025 dans les structures médico-sociales et de santé publique

Circ. - Outre-Mer - Mayotte, NC, Polynésie, St‑Pierre‑et‑Miquelon, Wallis‑et‑Futuna - Répartition 2025 du FPIC

JORF - Régions - Adaptation des règles fiscales applicables aux véhicules et au transport aérien en application de la loi de finances 2025

Circ. - Départements - Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FNP‑DMTO) perçus par les départements » pour l’exercice 2025 (note DGCL)

RM - Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles

RH - Jurisprudence // Illégalité de l’octroi de bons d’achat à des agents territoriaux, à titre de complément de rémunération

RH - Doc // Guide de la facilitation

RH - Jurisprudence // Rejet d’une demande d'avancement de grade - Une sanction disciplinaire en raison d’un cumul illégal d'activités dans une entreprise privée pendant cinq années peut être opposée

RH - RM // Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie

RH - Actu // Rappel - Chaleur : de nouvelles obligations pour l'employeur

RM - Modalité de signature des contrats d'assurance par un maire

Juris - Date de notification du décompte général en cas de marché de substitution

Parl. - Avenir institutionnel de la Corse : « Cela revient à consacrer le communautarisme au niveau constitutionnel », estime Benjamin Morel maître de conférences en droit public et en droit constitutionnel à l’Université Paris Panthéon-Assas.