Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers soumis a la régionalisation
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1522165C - 2015-09-22
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/09/cir_40039.pdf
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1522165C - 2015-09-22
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/09/cir_40039.pdf
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités
-
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
-
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
-
Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)
-
Actu - Régions - "Les voies vers la résilience : perspectives locales et régionales sur le Fonds de Relance et de Résilience (FRR)" : un prochain débat prévu le 16 avril