En ce qui concerne les produits régionalisés (gazole, supercarburant et E10), identifiés par la mention "Rég." en colonne 9, les taux de taxe intérieure de consommation applicables pour chaque région sont repris dans le tableau figurant en annexe 1.1 (page 6) de la présente circulaire.
CIRCULAIRE - NOR : CPAD1726340C - 2017-09-26
CIRCULAIRE - NOR : CPAD1726340C - 2017-09-26
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