Circ - Régions - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2016

À l’exception des produits concernés par la régionalisation de cette taxe, les tarifs de la taxe intérieure applicable aux produits énergétiques, fixés selon l’article 265 du code des douanes, sont indiqués dans le tableau joint à cette circulaire.

En ce qui concerne les produits régionalisés (gazole, supercarburant et E10), identifiés par la mention "Rég." en colonne 9 du tableau, les taux de taxe intérieure de consommation applicables pour chaque région sont repris dans le tableau figurant en annexe 1.1 de la présente circulaire

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1623960C - 2016-08-25
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41256.pdf

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