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La présente instruction indique aux préfets de région les mesures qu'il leur revient de prendre, en attirant leur attention sur un certain nombre de modifications, qu'ils auront à respecter et qui visent à donner à ces assemblées une physionomie la plus proche possible des réalités régionales.
CIRCULAIRE - NOR : INTB1724006C - 2017-09-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42613.pdf
CIRCULAIRE - NOR : INTB1724006C - 2017-09-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42613.pdf
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