Circ. / Régions - Processus de pré-positionnement et d'affectation des agents dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État

La présente note a pour objet de définir les principes communs à appliquer dans le cadre des processus de pré-positionnement des agents des DREAL concernées par une fusion de service dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État au 1er janvier 2016…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVK1526597N - 2015-12-23
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40282.pdf

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