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Régions

Circ - Régions - Taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés à compter du 1er septembre 2018.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/09/2018 )



Circ - Régions - Taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés à compter du 1er septembre 2018.
Les conseils régionaux et l'assemblée de Corse ont la possibilité d'augmenter ou de réduire annuellement les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants vendus aux consommateurs finals sur leur territoire, ainsi que de majorer le tarif en vue de financer des infrastructures de transport durable, ferroviaire ou fluvial.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 
NOR : CPAD1823552C - 2018-08-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43947.pdf




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