Circ - Taxe sur les activités polluantes (TGAP) - Prélèvements sur les carburants

Cette circulaire présente les modalités pratiques d'application de la TGAP sur certains carburants fossiles et la minoration du taux de la taxe pour incorporation de biocarburants

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ECFD1623108C - 2016-09-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41332.pdf

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