// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Domaines public et privé - Forêts

Congrès des Communes forestières : La Fédération nationale des communes forestières annonce le retrait du projet d'encaissement des ventes de bois par l'ONF

Rédigé par ID CiTé le 05/07/2019



Congrès des Communes forestières : La Fédération nationale des communes forestières annonce le retrait du projet d'encaissement des ventes de bois par l'ONF
Le Congrès national des Communes forestières s'est tenu à Epinal, les 6 et 7 juin, en présence de plus de 300 élus venus de toute la France, ainsi que des acteurs de la filière forêt-bois et de nombreux partenaires institutionnels. Les Communes forestières ont présenté leur Manifeste "refonder la gestion de la forêt française", un travail considérable mené depuis des mois avec les élus. Ce sujet a occupé une grande partie du congrès, ainsi que le projet de la mesure d'encaissement, projet retiré par le Gouvernement le 26 juin dernier.

Retrait de l'encaissement, une victoire collective
En ouverture de l'assemblée générale, Michel Heinrich, maire d'Epinal et président de la communauté d'agglomération a qualifié ce Congrès 2019 de véritables "Etats généraux de la forêt" face aux maires de communes forestières de toute la France, soumis aux mêmes préoccupations, responsables d'un même avenir pour les espaces forestiers.

Revenant sur l'opposition au projet d'encaissement des recettes de ventes de bois des communes par l'ONF, le président a témoigné : "comme beaucoup d'entre vous et grâce à la vigilance de la Fédération, j'ai décidé de faire passer au Conseil municipal deux délibérations. L'une s'opposant à l'encaissement des recettes de vente de bois par l'ONF, et l'autre pour signifier notre attachement à la présence d'un réel maillage territorial de l'ONF. (...) Les problématiques des communes forestières ne peuvent être réglées uniquement par des délibérations municipales, chacun s'en doute. Nombre d'enjeux nécessitent des réponses nationales et je crois que le terme d'états généraux de la forêt n'est pas trop fort pour décrire le travail de réflexion qui est devant nous. Je suis cependant confiant quant à notre capacité de propositions, pour faire de ce congrès, le point de départ de la refonte de la gestion de la forêt française".
Le président Humbert a confirmé cette analyse: "J'ai le sentiment qu'en 2015, le ministère des Finances n'est pas parvenu à faire ce qu'il avait annoncé, à savoir l'augmentation des droits de garderie et de la taxe à l'hectare. A présent, l'Administration a trouvé un palliatif (...), avec en plus une période de latence pour la restitution aux communes".
Plus de 2300 communes forestières ont adressé au gouvernement leur délibération s'opposant à ce projet, soutenues en cela par de nombreux parlementaires et associations nationales d'élus, contre "une fragilisation de plus de nos territoires ruraux".

Le 26 juin 2019, Matignon a informé la Fédération que le projet d'encaissement était retiré.


FNCOFOR - 2019-07-03










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...