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Le texte, rejeté lundi par le Sénat, a été adopté par 418 voix contre 62 et 26 abstentions par l'Assemblée nationale
Parmi les dispositions adoptées
- faciliter la saisine par voie de pétition, afin qu'il rende des avis sur des questions de sa compétence soulevées par le public.
Le nombre de signatures requis pour lui soumettre une question sur un sujet donné est ramené de 500.000 à 150.000.
- Possibilité de mettre son nom en bas d'une pétition à partir de 16 ans, et non plus 18 ans.
- maîtrise d'oeuvre de "consultations publiques", avec la possibilité de recourir au tirage au sort de citoyens, sur le modèle de la récente Convention citoyenne pour le climat.
- réduction de 25% le nombre des membres du Cese, soit 175 personnes contre 233 actuellement. Huit sièges seront réservés à l'outre-mer
Assemblée Nationale - PL Adopté - 2020-12-15
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