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Les Contrats de transition écologique (CTE) sont des outils de déploiement de la transition écologique territoriale, qui prennent la forme d'un contrat signé entre l'État et une ou plusieurs intercommunalités.
Ces contrats associent l'État local, la région, le département, la ou les intercommunalités, les communes, mais aussi les associations, les entreprises, les syndicats et les citoyens dans l'élaboration d'un projet territorial collectif, marqué par des actions concrètes en faveur de l'agriculture biologique, le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et de l'eau ou encore la réhabilitation des friches.
A l'issue d'une phase expérimentale, organisée entre février 2018 et juin 2019, 19 premiers contrats ont été signés, représentant 660 millions d'euros d'investissement en faveur de la transition écologique territoriale. En vue d'une généralisation de ce dispositif, un appel à candidatures a été lancé d'avril à mai 2019 et a en effet reccueilli 127 propositions des territoires. 61 territoires ont été désignés comme lauréats à l'issue de ce processus, le 9 juillet 2019.
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a choisi, en lien avec son comité de suivi (qui associe les associations représentatives de collectivités territoriales, les associations environnementales et les syndicats) de ne retenir qu'un dossier par département, sauf cas d'exception, notamment au regard d'un besoin immédiat de la collectivité. Cette orientation a été retenue eu égard à la capacité de mobilisation technique des services de l'État au service du territoire, avec la volonté d'assurer un accompagnement de qualité à chaque lauréat.
En dépit de la qualité de son dossier, la communauté d'agglomération d'Épinal n'avait pas de besoin immédiat d'ingénierie territoriale, ce qui n'était pas le cas de l'autre dossier départemental.
Un nouvel appel à candidatures sera lancé au printemps 2020, ce qui permettra à la communauté d'agglomération d'Épinal de candidater à nouveau. Le ministère sera vigilant à ce que cette candidature soit étudiée avec la plus grande bienveillance.
Assemblée Nationale - R.M. N° 23406 - 2020-02-25
Ces contrats associent l'État local, la région, le département, la ou les intercommunalités, les communes, mais aussi les associations, les entreprises, les syndicats et les citoyens dans l'élaboration d'un projet territorial collectif, marqué par des actions concrètes en faveur de l'agriculture biologique, le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et de l'eau ou encore la réhabilitation des friches.
A l'issue d'une phase expérimentale, organisée entre février 2018 et juin 2019, 19 premiers contrats ont été signés, représentant 660 millions d'euros d'investissement en faveur de la transition écologique territoriale. En vue d'une généralisation de ce dispositif, un appel à candidatures a été lancé d'avril à mai 2019 et a en effet reccueilli 127 propositions des territoires. 61 territoires ont été désignés comme lauréats à l'issue de ce processus, le 9 juillet 2019.
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a choisi, en lien avec son comité de suivi (qui associe les associations représentatives de collectivités territoriales, les associations environnementales et les syndicats) de ne retenir qu'un dossier par département, sauf cas d'exception, notamment au regard d'un besoin immédiat de la collectivité. Cette orientation a été retenue eu égard à la capacité de mobilisation technique des services de l'État au service du territoire, avec la volonté d'assurer un accompagnement de qualité à chaque lauréat.
En dépit de la qualité de son dossier, la communauté d'agglomération d'Épinal n'avait pas de besoin immédiat d'ingénierie territoriale, ce qui n'était pas le cas de l'autre dossier départemental.
Un nouvel appel à candidatures sera lancé au printemps 2020, ce qui permettra à la communauté d'agglomération d'Épinal de candidater à nouveau. Le ministère sera vigilant à ce que cette candidature soit étudiée avec la plus grande bienveillance.
Assemblée Nationale - R.M. N° 23406 - 2020-02-25
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