Doc. / Evaluation du dispositif des pôles interrégionaux relatifs aux risques

La mission a évalué les pôles interrégionaux de prévention des risques des DREAL Ce dispositif, composé des pôles "après-mine", "canalisations", "équipements sous pression", "ouvrages hydrauliques", "risques accidentels", a été mis en place progressivement à partir du début des années 2000 dans un double but : garantir la qualité des opérations de contrôle en les réservant à des agents spécialisés, et mutualiser au niveau interrégional les effectifs nécessaires.

La mission considère que ce système est pertinent et doit être conservé. Il représente une forme d’organisation de l’État territorial permettant d’assurer de manière adéquate et efficiente l’exercice de métiers très techniques à forts enjeux de sécurité publique. Ces pôles sont en outre essentiels pour la préservation des compétences de l’État sur leurs thématiques.

CGEDD - Rapport n° 009814-01 - 2015-10-06

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