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L’objectif du présent supplément est d’apporter une vue globale sur les dispositions de la loi relatives à la région et au département, et une analyse plus approfondie des dispositions relatives au personnel.
Ce supplément sera complété par l’analyse des autres dispositions de la loi consacrées notamment à l’intercommunalité.
Au sommaire de cette partie
PARTIE 1 : LA REGION ET LE DEPARTEMENT
Le regroupement des régions
- La nouvelle carte régionale
- Les impacts du regroupement de régions
A. Sur les règles, plans et schémas régionaux ou interrégionaux
B. Sur les organismes paritaires
C. Sur le personnel
D. Le cas particulier de la Corse
Les compétences de la Région issue de la loi NOTRe
- La suppression de la clause de compétence générale
- La compétence transport
- La compétence éducation et enseignement supérieur
- La compétence développement économique
- La compétence emploi
- La compétence prévention et gestion des déchets
- La compétence sport
- La compétence aménagement et développement durable
Le transfert de compétences du département à la Région
- Le transfert obligatoire des compétences gestion des déchets et transport
- Le transfert facultatif des ports départementaux
- Le transfert des Ouvriers Parcs et Ateliers (OPA)
Le renforcement des compétences du département
- La suppression de la clause générale de compétence
- Le département et la solidarité territoriale et humaine
Focus : Société d’économie mixte à opération unique
CIG Grande Couronne - Actualités statutaires Supplément au n° 243 - 2015-10-08
http://www.cigversailles.fr/content/le-point-sur-la-loi-notre
Ce supplément sera complété par l’analyse des autres dispositions de la loi consacrées notamment à l’intercommunalité.
Au sommaire de cette partie
PARTIE 1 : LA REGION ET LE DEPARTEMENT
Le regroupement des régions
- La nouvelle carte régionale
- Les impacts du regroupement de régions
A. Sur les règles, plans et schémas régionaux ou interrégionaux
B. Sur les organismes paritaires
C. Sur le personnel
D. Le cas particulier de la Corse
Les compétences de la Région issue de la loi NOTRe
- La suppression de la clause de compétence générale
- La compétence transport
- La compétence éducation et enseignement supérieur
- La compétence développement économique
- La compétence emploi
- La compétence prévention et gestion des déchets
- La compétence sport
- La compétence aménagement et développement durable
Le transfert de compétences du département à la Région
- Le transfert obligatoire des compétences gestion des déchets et transport
- Le transfert facultatif des ports départementaux
- Le transfert des Ouvriers Parcs et Ateliers (OPA)
Le renforcement des compétences du département
- La suppression de la clause générale de compétence
- Le département et la solidarité territoriale et humaine
Focus : Société d’économie mixte à opération unique
CIG Grande Couronne - Actualités statutaires Supplément au n° 243 - 2015-10-08
http://www.cigversailles.fr/content/le-point-sur-la-loi-notre
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