Doc. / Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour au 1er février 2015)

Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu(e) local(e).
Cette version, mise à jour au 1er février 2015, comprend les barèmes de la retenue à la source pour 2015 et les nouveaux montants ou taux du SMIC, du plafond de sécurité sociale ( qui conditionne l’assujettissement des indemnités de fonction des élus) et des cotisations vieillesse…
AMF - 2015-02-01

Dans la même rubrique

Parl. - Réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL adoptée avec modifications)
Actu - Comment passer d’un mandat à un autre ? Quelques pistes pour l’administration
Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat
RM - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
Juris - Le Conseil d’État désavoue la CNCCFP sur le logiciel de procuration

Doc. / Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour au 1er février 2015)

Parl. - Réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL adoptée avec modifications)

Actu - Comment passer d’un mandat à un autre ? Quelques pistes pour l’administration

Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat

RM - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal

Juris - Le Conseil d’État désavoue la CNCCFP sur le logiciel de procuration

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

Juris - Pneus usagés : la responsabilité du traitement incombe à la société détentrice, même en cas de sous-traitance

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général