Doc. / Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour au 1er février 2015)

Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu(e) local(e).
Cette version, mise à jour au 1er février 2015, comprend les barèmes de la retenue à la source pour 2015 et les nouveaux montants ou taux du SMIC, du plafond de sécurité sociale ( qui conditionne l’assujettissement des indemnités de fonction des élus) et des cotisations vieillesse…
AMF - 2015-02-01

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