Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La mission relative aux enjeux et perspectives des drones civils a dressé un état à mi-2015 de la situation des drones civils et souligne la variété de ces aéronefs ainsi que la diversité des utilisations qui en sont faites. Les questions que soulèvent leur utilisation sont ensuite analysées, comme la nécessaire maîtrise de la sécurité et d’autres aspects non techniques tels que le risque d’une utilisation malveillante, le respect de la vie privée ou les problèmes de responsabilité et d’assurance. Les réglementations nationale et internationale, existantes ou en cours d’élaboration, sont décrites et comparées.
En conclusion, la mission souligne le caractère évolutif et prometteur sur le plan économique de la production et de l’exploitation de drones et rappelle que la France fait partie des premiers pays à s’être dotés d’une réglementation jugée adaptée aux enjeux. Des évolutions de cette réglementation sont cependant nécessaires pour répondre aux attentes des exploitants tout en assurant la sécurité et la sûreté des utilisations. La mission suggère que le point de situation qu’elle a établi soit mis à jour régulièrement.
CGEDD - Rapport n° 008816-01 - 2016-01-04
Dans la même rubrique
-
RM - Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
-
Circ. - Rappel - Ouverture de la campagne déclarative 2025 pour les collectivités locales propriétaires de biens immobiliers (GMBI)
-
Actu - L'impossible mise en oeuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
-
Actu - Affichage : la mairie doit-elle mettre à disposition un lieu d’affichage libre dans sa commune?
-
Actu - Icade et la Société Forestière : une forêt urbaine labellisée aux Portes de Paris
Déconnexion
