Doc. / Les élus locaux cotisant à l'Ircantec, une population renouvelée au rythme des élections

L’étude présente les caractéristiques de cette population en termes de pyramide des âges, de répartition entre hommes et femmes, de niveau des indemnités perçues et de renouvellement au rythme des différentes élections. Ainsi, parmi les élus cotisant à l’Ircantec en 2014, la moyenne d’âge est de 55 ans, 56 ans pour les hommes et 52,7 ans pour les femmes. Celles-ci représentent 35 % de la population étudiée.

Les élus cotisant à l’Ircantec perçoivent de fait une indemnité. Son montant est fixé par le Code général des collectivités territoriales mais également par les délibérations ayant lieu au sein de chaque conseil. En prenant en compte tous les élus, l’indemnité moyenne servant de base au calcul de la cotisation Ircantec se situe à 8 000 € par an, soit 670 € par mois. Cependant, l’indemnité médiane est de 360 € par mois, ce qui signifie que parmi l’ensemble des élus, un sur deux a une indemnité inférieure à ce montant.

Leur affiliation à l’Ircantec se fait sur la base des indemnités de fonction qu’ils reçoivent. Fin 2014, 204 000 élus cotisent à l’Ircantec, une grande majorité au titre d’un mandat communal.

IRCANTEC - Questions Retraite & Solidarité - Les études n°13 - Décembre 2015

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