Doc. / Régions - La contractualisation territoriale des Régions avec les Pays

Toutes les Régions métropolitaines ont des contrats avec les Pays (à l'exception de Languedoc-Roussillon qui contractualise avec les Départements et les Communautés d'Agglomérations, mais qui envisage un partenariat avec les nouveaux PETR, et de l'Ile de France et de la Guyane qui soutiennent les communes).
A noter le cas de Nord Pas de Calais qui conserve des démarches négociées (notamment avec les Pays) mais sans contrats, au travers de conventionnements d’objectifs qui encadrent ses modes d’intervention avec les Syndicats Mixtes de PNR et les Territoires de Pays et/ou Agglomérations pour les Plans Climat Territoriaux (PCT) ou les Plans Locaux de Développement Economique (PLDE).
La note de présentation détaille le calendrier de ces contrats, les moyens financiers alloués et les priorités thématiques et apporte également un éclairage sur le soutien à l’ingénierie et les modes de gestion des contrats, ainsi que sur les évolutions envisagées.
Institut du Développement Local - 2015-01-16

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