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Cette note de synthèse fait le bilan de tous les travaux que conduits avec les responsables de l'ensemble des services de l'Etat de Bourgogne et de Franche-Comté.
Au terme de ces travaux, il apparait essentiel, pour les préfets de régions, pour le succès de cette reforme d'être en capacité de démontrer qu'elle est aussi une opportunité de renforcer le rôle et la place de l'Etat territorial. Tant les cadres de l'Etat en région que les représentants du personnel associés aux travaux insistent sur l'importance de lui donner ce sens.
A cet égard le principal enjeu de la fusion des deux régions est bien d'aller au-delà en faisant de la réorganisation des services une opportunité de moderniser l'administration de l'Etat en région.
Il s'agit selon eux de renforcer la robustesse des services régionaux de l'Etat et ainsi:
- mieux porter et déployer les politiques publiques dans les territoires,
- mieux gérer la diversité des enjeux par le maintien des expertises requises et couvrir des champs d'intervention émergents et stratégiques.
C'est aussi l'occasion de moderniser l'organisation du travail pour disposer de davantage de marges de manœuvre et de plus de souplesse dans la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires.
Ils retirent enfin des travaux conduits trois certitudes :
- la nature, la profondeur et la franchise du dialogue social seront déterminantes pour mener a bien un processus de changement qui affecte des personnels et des organisations déjà profondément remaniées ces dernières années (redimensionnées hier par la ReATE et impactées aujourd'hui par les mouvements de réduction d'effectifs) et a propos du fonctionnement desquelles les organisations syndicales évoquent de plus en plus des cas de "souffrance )
- l'égalité de traitement dans la conduite de ces changements sera un facteur déterminant : égalité entre services (périmètre ReATE et hors ReATE), entre agents (selon leurs ministères de rattachement et leurs situations statutaires et indemnitaires), entre agents de l'Etat et agents des Conseils régionaux fusionnés et entre les sites d'implantation (la répartition des agents et des services entre les capitales régionales) ;
- la mise en œuvre de l'équilibre, posé par le gouvernement dans la communication en conseil des ministres (le 4 mars 2015), pour la répartition des services entre les anciennes capitales régionales sera scrutée par tous les acteurs et constitue un élément clé de la réussite de la reforme….
Gouvernement - 2015-05-04
Au terme de ces travaux, il apparait essentiel, pour les préfets de régions, pour le succès de cette reforme d'être en capacité de démontrer qu'elle est aussi une opportunité de renforcer le rôle et la place de l'Etat territorial. Tant les cadres de l'Etat en région que les représentants du personnel associés aux travaux insistent sur l'importance de lui donner ce sens.
A cet égard le principal enjeu de la fusion des deux régions est bien d'aller au-delà en faisant de la réorganisation des services une opportunité de moderniser l'administration de l'Etat en région.
Il s'agit selon eux de renforcer la robustesse des services régionaux de l'Etat et ainsi:
- mieux porter et déployer les politiques publiques dans les territoires,
- mieux gérer la diversité des enjeux par le maintien des expertises requises et couvrir des champs d'intervention émergents et stratégiques.
C'est aussi l'occasion de moderniser l'organisation du travail pour disposer de davantage de marges de manœuvre et de plus de souplesse dans la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires.
Ils retirent enfin des travaux conduits trois certitudes :
- la nature, la profondeur et la franchise du dialogue social seront déterminantes pour mener a bien un processus de changement qui affecte des personnels et des organisations déjà profondément remaniées ces dernières années (redimensionnées hier par la ReATE et impactées aujourd'hui par les mouvements de réduction d'effectifs) et a propos du fonctionnement desquelles les organisations syndicales évoquent de plus en plus des cas de "souffrance )
- l'égalité de traitement dans la conduite de ces changements sera un facteur déterminant : égalité entre services (périmètre ReATE et hors ReATE), entre agents (selon leurs ministères de rattachement et leurs situations statutaires et indemnitaires), entre agents de l'Etat et agents des Conseils régionaux fusionnés et entre les sites d'implantation (la répartition des agents et des services entre les capitales régionales) ;
- la mise en œuvre de l'équilibre, posé par le gouvernement dans la communication en conseil des ministres (le 4 mars 2015), pour la répartition des services entre les anciennes capitales régionales sera scrutée par tous les acteurs et constitue un élément clé de la réussite de la reforme….
Gouvernement - 2015-05-04
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