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Celles-ci conduisent à proposer l’usage d’une clef de répartition entre les grands ports maritimes de la dotation de l’État affectée aux travaux de dragage, d’entretien et d’exploitation de certains ouvrages mixte pour une moitié au prorata des charges nettes acceptées et pour l’autre moitié en fonction du ratio Reste à charge final / Chiffre d’affaires.
La mission recommande en définitive que cette clef soit considérée comme un objectif pour 2018, et fasse l’objet d’une évolution linéaire sur trois ans par rapport à la clef actuelle. La mission recommande également que la clef de répartition soit revue tous les trois ans sur la base d’une enquête annuelle dont le cadre a été déterminé.
CGEDD - Rapport n° 010478-01 " 2016-09-06
Le port autonome de Paris - La gouvernance doit être réformée selon la Cour des Comptes(Mis en ligne le 27/07/2016)
Cour des Comptes - 2016-07-26
La mission recommande en définitive que cette clef soit considérée comme un objectif pour 2018, et fasse l’objet d’une évolution linéaire sur trois ans par rapport à la clef actuelle. La mission recommande également que la clef de répartition soit revue tous les trois ans sur la base d’une enquête annuelle dont le cadre a été déterminé.
CGEDD - Rapport n° 010478-01 " 2016-09-06
Le port autonome de Paris - La gouvernance doit être réformée selon la Cour des Comptes(Mis en ligne le 27/07/2016)
Cour des Comptes - 2016-07-26
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