Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (synthèse du texte de loi par article)

Synthèse par article, disponible en cliquant sur ce lien

Au sommaire de cette loi
Titre 1er - Conforter chaque maire dans son intercommunalité
Chapitre Ier : Le pacte de gouvernance : permettre aux élus locaux de s'accorder sur le
Chapitre II : Le pacte des compétences : permettre aux élus locaux de s'accorder sur les compétences de leur établissement public de coopération intercommunale
Chapitre III : Le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale

Titre II - Simplifier le fonctionnement du conseil municipal

Titre III - Renforcer les pouvoirs de police du maire

Titre IV - Simplifier le quotidien du maire
Chapitre Ier : Favoriser le rapprochement entre collectivités territoriales
Chapitre II : Fluidifier les relations entre l'État et les collectivités territoriales
Chapitre III : Simplifier le droit applicable aux élus locaux

Titre V : Reconnaitre et renforcer les droits des élus

Titre VI : Vote des personnes détenues dans un établissement pénitentiaire

Titre VII : Dispositions relatives aux outre-mer

Titre VIII : Gestion des ressources en eau

JORF n°0301 du 28 décembre 2019 - NOR: TERX1917292L

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