
Au sommaire de cette loi
Titre 1er - Conforter chaque maire dans son intercommunalité
Chapitre Ier : Le pacte de gouvernance : permettre aux élus locaux de s'accorder sur le
Chapitre II : Le pacte des compétences : permettre aux élus locaux de s'accorder sur les compétences de leur établissement public de coopération intercommunale
Chapitre III : Le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale
Titre II - Simplifier le fonctionnement du conseil municipal
Titre III - Renforcer les pouvoirs de police du maire
Titre IV - Simplifier le quotidien du maire
Chapitre Ier : Favoriser le rapprochement entre collectivités territoriales
Chapitre II : Fluidifier les relations entre l'État et les collectivités territoriales
Chapitre III : Simplifier le droit applicable aux élus locaux
Titre V : Reconnaitre et renforcer les droits des élus
Titre VI : Vote des personnes détenues dans un établissement pénitentiaire
Titre VII : Dispositions relatives aux outre-mer
Titre VIII : Gestion des ressources en eau
JORF n°0301 du 28 décembre 2019 - NOR: TERX1917292L
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