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En vertu des articles L. 332-1 et L. 332-3 du code de l'environnement, peuvent être classées en réserve naturelle nationale
- les parties du territoire au sein desquelles la conservation des espèces et du milieu naturel revêt une importance écologique ou scientifique particulière ou qu'il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader,
- ainsi que les zones qui contribuent directement à la sauvegarde de ces parties du territoire, en particulier lorsqu'elles en constituent, d'un point de vue écologique, une extension nécessaire ou qu'elles jouent un rôle de transition entre la zone la plus riche en biodiversité et le reste du territoire.
Conseil d'État N° 414018 - 2020-06-03
Biodiversité : le Conseil d'Etat facilite l'extension du périmètre des réserves naturelles
Analyse par Florian Ferjoux, avocat- Cabinet Gossement
- les parties du territoire au sein desquelles la conservation des espèces et du milieu naturel revêt une importance écologique ou scientifique particulière ou qu'il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader,
- ainsi que les zones qui contribuent directement à la sauvegarde de ces parties du territoire, en particulier lorsqu'elles en constituent, d'un point de vue écologique, une extension nécessaire ou qu'elles jouent un rôle de transition entre la zone la plus riche en biodiversité et le reste du territoire.
Conseil d'État N° 414018 - 2020-06-03
Biodiversité : le Conseil d'Etat facilite l'extension du périmètre des réserves naturelles
Analyse par Florian Ferjoux, avocat- Cabinet Gossement
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