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Démocratie locale - Citoyenneté

Garantir la prééminence des lois de la République- Le Sénat vote une modification de la Constitution pour préserver le pacte républicain (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Article ID.CiTé du 20/10/2020



Garantir la prééminence des lois de la République- Le Sénat vote une modification de la Constitution pour préserver le pacte républicain (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
Le Sénat a adopté la proposition de loi par 229 voix contre 0. Le texte consacre, à l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel "nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer de la règle commune".

Confortant la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ce texte permettra de mieux s’opposer aux revendications communautaristes, qui contestent les lois votées par le Parlement mais également les règlements intérieurs des entreprises, des services publics, des associations, des clubs de sport, etc.

La proposition de loi constitutionnelle contribue également à lutter contre l’émergence des partis communautaristes, qui prônent la supériorité des principes religieux sur les règles communes. L’objectif est notamment de les exclure des financements publics prévus pour les candidats aux élections locales et nationales.


Sénat - PPL adoptée en 1ère lecture - 2020-10-19

Lutte contre le communautarisme : le Sénat adopte la proposition de loi
Public Sénat - 
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