Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous
>> Le présent décret modifie le décret du 28 mars 2017 susvisé afin d'apporter les modifications suivantes au projet de ligne 18 du Grand Paris Express :
1° L'inclusion dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique de la gare CEA Saint-Aubin ;
2° Des évolutions à la marge du tracé et du profil en long de la section «Est» entre les gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin ;
3° La mise à jour de l'évaluation socio-économique et des coûts de la ligne 18 du Grand Paris Express.
Les travaux correspondant à ces modifications, telles que présentées dans le dossier de déclaration d'utilité publique modificative dans sa rédaction à l'issue de l'enquête publique, sont déclarés d'utilité publique et urgents au bénéfice de la Société du Grand Paris.
Le document joint en annexe n° 2 expose les motifs et considérations justifiant l'utilité publique du projet ainsi modifié.
JORF n°0013 du 15 janvier 2021 - NOR : TRAT2025812D
>> Le présent décret modifie le décret du 28 mars 2017 susvisé afin d'apporter les modifications suivantes au projet de ligne 18 du Grand Paris Express :
1° L'inclusion dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique de la gare CEA Saint-Aubin ;
2° Des évolutions à la marge du tracé et du profil en long de la section «Est» entre les gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin ;
3° La mise à jour de l'évaluation socio-économique et des coûts de la ligne 18 du Grand Paris Express.
Les travaux correspondant à ces modifications, telles que présentées dans le dossier de déclaration d'utilité publique modificative dans sa rédaction à l'issue de l'enquête publique, sont déclarés d'utilité publique et urgents au bénéfice de la Société du Grand Paris.
Le document joint en annexe n° 2 expose les motifs et considérations justifiant l'utilité publique du projet ainsi modifié.
JORF n°0013 du 15 janvier 2021 - NOR : TRAT2025812D
Dans la même rubrique
-
JORF - France ruralités revitalisation plus - Définition des zones - Classement des communes (décret + arrêté)
-
Actu - Schéma environnemental des berges estuariennes de la Seine
-
Actu - Refonder l’État local : donner toute sa place au préfet conforté dans sa position de chef d’orchestre de l’action territoriale de l’État
-
Actu - Accédez aux ressources du Cerema et donnez votre avis !
-
Parl. - Agences de l'État : conclusions de la commission d'enquête
Déconnexion
