// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Grand Paris Express : mise en œuvre du projet de la ligne 18

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/01/2021 )



Grand Paris Express : mise en œuvre du projet de la ligne 18
Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous

>> Le présent décret modifie le 
décret du 28 mars 2017 susvisé afin d'apporter les modifications suivantes au projet de ligne 18 du Grand Paris Express :
1° L'inclusion dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique de la gare CEA Saint-Aubin ;
 Des évolutions à la marge du tracé et du profil en long de la section «Est» entre les gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin ;
 La mise à jour de l'évaluation socio-économique et des coûts de la ligne 18 du Grand Paris Express.
Les travaux correspondant à ces modifications, telles que présentées dans le dossier de déclaration d'utilité publique modificative dans sa rédaction à l'issue de l'enquête publique, sont déclarés d'utilité publique et urgents au bénéfice de la Société du Grand Paris.

Le document joint en annexe n° 2 expose les motifs et considérations justifiant l'utilité publique du projet ainsi modifié.


JORF n°0013 du 15 janvier 2021 - NOR : TRAT2025812D
 











Les derniers articles les plus lus